INTERIEUR
En confiant leurs enfants à l’Accueil de Loisirs, les parents s’engagent à en respecter le
règlement intérieur.
Un enfant ne pourra être admis à l’Accueil de Loisirs que s’il approuve et s’engage à
respecter le règlement intérieur.
C’est pourquoi, celui-ci est à signer par l’enfant et ses parents.
1. Présentation :
L’Accueil de Loisirs Enfants est organisé par le service Enfance-Jeunesse de la Mairie de Bourgueil.
L’Accueil de Loisirs Enfants est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale d’Indre et
Loire.
L’Accueil de Loisirs Enfants a souscrit un contrat d’assurance pour ces activités auprès de la Mutuelle du Mans
Assurance.
L’Accueil de Loisirs Enfants fonctionne dans les bâtiments de l’école élémentaire A. Ruelle et/ou de l’école maternelle
R. Juteau.
2. Ouverture :
L’Accueil de Loisirs Enfants est ouvert :
Þ Les mercredis ;
Þ Pendant les petites vacances scolaires : Hiver, Pâques, Toussaint, Noël ;
Þ Pendant les grandes vacances scolaires : ouverture quatre semaines consécutives dès la première semaine des
vacances d’été.
L’Accueil de Loisirs utilisant les bâtiments scolaires A. Ruelle, les périodes d’ouverture sont fonction du calendrier scolaire de cet établissement.
L’Accueil de Loisirs est fermé les jours fériés.
3. Horaire d’ouverture :
L’Accueil de Loisirs est ouvert de 8h30 à 17h30. Un battement de 10 minutes est toléré de 8h20 à 8h30 et de 17h30 à
17h40.
Le matin l’arrivée est échelonnée jusqu’à 10h00.
Pour la mise en place de certaines activités, le Directeur de l’Accueil a la
possibilité de modifier ces horaires. (sorties, piscine,…)
4. Participation financière des familles :
Les tarifs communaux des Accueils de Loisirs sont calculés en fonction d’un pourcentage appliqué sur le quotient
familial.
Le quotient familial de chaque famille est actualisé à chaque nouvelle inscription. Celui-ci est révisable, sur simple
demande, en cas de changement de situation.
Pour les familles allocataires de la CAF ou de la MSA, des aides peuvent être perçues auprès des différentes
caisses.
Un prix minimum ou maximum reste obligatoirement à la charge des familles.
Les pourcentages du quotient familial, le tarif de l’accueil péri-centre, les
minima et maxima sont fixés par le Conseil Municipal de la ville de Bourgueil.
Toute famille ne désirant pas présenter ses ressources ou n’ayant pas fait parvenir de dossier complet
d’inscription se verra appliquer le tarif maximum.
Les factures sont adressées aux familles après les périodes d’inscription et sont à régler selon l’échéance indiquée
sur la facture.
Toute journée réservée est due en totalité.
Les familles disposent d’un délai de rétractation d’une semaine après les dates d’inscriptions, hors inscriptions
tardives.
Pour les mercredis les familles peuvent annuler occasionnellement en prévenant au plus tard une
semaine avant.
Toute nouvelle inscription ne sera prise qu’après acquittement des factures précédentes.
5. Conditions d’admission :
L’Accueil de Loisirs reçoit les enfants de 4 à 12 ans.
L’Accueil de Loisirs concerne les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Bourgueil ou dans les communes de la
Communauté de Communes du Pays de Bourgueil.
Afin de répondre en priorité aux besoins des familles domiciliées sur Bourgueil, la première journée
d’inscription leur est réservée.
L’enfant doit avoir reçu les vaccins exigés par la loi.
A l’inscription, les parents doivent :
Þ Compléter l’acte d’engagement d’inscription de séjour et de règlement de celui-ci ;
Þ Compléter la fiche sanitaire de liaison et fournir la photocopie du carnet de vaccination de l’enfant ;
Þ Signer les autorisations de sortie et de soins en cas d’urgence ;
Þ Fournir une attestation d’assurance extra-scolaire ;
Þ Fournir leur numéro d’allocataire CAF ou MSA ainsi qu’un justificatif du montant de leur Quotient Familial ;
L’inscription n’est définitive que lorsque l’acte d’engagement d’inscription de séjour et de règlement est
signé par le responsable légal de l’enfant.
Pour les mercredis, les conditions d’accueil des enfants se font à la journée complète. La priorité est donnée
aux familles qui inscrivent leurs enfants à l’année.
Pour les périodes de vacances, elles se font à la semaine complète.
6. Fournitures obligatoires :
Þ Un nécessaire pour se laver les dents ;
Þ Une casquette ou un chapeau pour se protéger du soleil ;
Þ Un vêtement imperméable en cas de mauvais temps ;
Þ Une paire de chaussures adéquate au temps et aux activités.
Même par beau temps, l’enfant ne pratiquera d’activités sportives que s’il est équipé de chaussures
« fermées » : chaussures de sport, basket, tennis,…
Pour les enfants de moins de 6 ans notamment, prévoir
systématiquement des vêtements et sous-vêtements de rechange.
Pour les enfants de moins de 6 ans, avertir si la sieste est
recommandée !
Tous les vêtements et effets personnels devront être marqués aux nom et prénom de l’enfant.
L’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol.
7. Activités :
Les enfants sont accueillis par un personnel d’encadrement
qualifié.
L’équipe d’encadrement s’engage à proposer des animations diversifiées et adaptées selon les âges en cohérence avec les
objectifs du projet éducatif de la ville de Bourgueil. A savoir :
Þ Assurer des animations diversifiées accessibles à tous (selon les capacités d’accueil) grâce à une modulation des tarifs suivant
les revenus des familles ;
Þ Accepter chaque enfant et jeune en tant qu’être singulier, avec sa propre histoire, sa personnalité, ses particularités qui
viendront enrichir la vie de groupe ;
Þ Développer, grâce à la vie en collectivité, les valeurs civiques de démocratie, de respect de soi et d’autrui, la solidarité et la
responsabilisation ;
Þ Proposer des activités éducatives mais aussi ludiques afin que l’enfant et le jeune gardent à l’esprit qu’ils sont en
vacances ;
Þ Proposer, autant que possible, des activités imprégnées de l’histoire et des ressources locales.
8. Repas :
L’accueil de loisirs contribue à l’éducation alimentaire des enfants le fréquentant. A ce titre, il est important que
les enfants goûtent à tous les aliments proposés.
Les déjeuners sont servis au restaurant scolaire situé rue de Fontenelle. Les déjeuners sont fournis par une société de
restauration en liaison froide.
Toute allergie alimentaire doit être signalée au minimum 15 jours avant le début de l’Accueil de
Loisirsafin de permettre sa prise en charge par le fournisseur des repas. Si toutefois une allergie ne
peut être prise en charge, une procédure sera mise en place par le Directeur de l’Accueil de Loisirs, les parents et le personnel du restaurant scolaire afin de permettre à l’enfant d’intégrer
quand même le restaurant scolaire.
9. Maladies :
Aucun enfant ne pourra être en possession de médicaments après son entrée à l’Accueil de
Loisirs.La délivrance de médicaments aux enfants est obligatoirement assurée par l’Assistant Sanitaire
de l’Accueil de Loisirs à condition qu’il ait en sa possession une ordonnance médicale récente et les médicaments dans leur emballage d’origine.
10. Absences :
En cas d’absence, les parents s’engagent à prévenir dès le premier
jour d’absence avant 10h. (voir N°14. Contacts)
Après une première journée de carence facturée dans tous les cas, seuls les jours d’absence justifiés par un Certificat
Médical seront décomptés du montant du séjour.
11. Départ de l’Accueil de Loisirs :
Les enfants de moins de 6 ans ne pourront quitter l’Accueil de Loisirs sans être accompagnés
par une personne autorisée !
Les enfants de plus de 6 ans peuvent quitter l’Accueil de Loisirs accompagnés ou seuls sous réserve d’une autorisation.
Celle-ci est valable pour toute la session. Elle est signée par le responsable légal de l’enfant.
Si toutefois une personne non autorisée est amenée à venir chercher l’enfant ou si celui-ci doit partir seul, il sera
exigé une autorisation écrite de prise en charge, établie par le responsable légal de l’enfant, pour ce départ exceptionnel. Celle-ci devra être remise par l’enfant ou la personne venant le
chercher, au responsable présent.
Tout enfant devant quitter l’Accueil de Loisirs avant 17h00 ne sera confié à la personne autorisée à venir le
chercher qu’après signature d’une décharge de responsabilité signée du responsable légal de l’enfant.
Tout départ est définitif pour le reste de la journée.
12. Conditions d’exclusion :
Dans le cas ou l’enfant se mettrait en danger, mettrait en danger d’autres enfants, perturberait le bon déroulement des
activités ou ne respecterait pas le règlement intérieur, le Directeur aviserait l’enfant ainsi que ses parents d’une mise en garde d’exclusion.
En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par le Directeur de l’Accueil de
Loisirs qui en informerait le Maire. Dans ce cas, les parents s’engagent à récupérer leur enfant sur le lieu d’activité et aucun remboursement des semaines réservées ne pourrait être
réalisé.
13. Accueil Péri-centre :
Un accueil péri-centre est ouvert de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.
L’encadrement de l’Accueil péri-centre est assuré par les animateurs de l’Accueil de Loisirs.
Les familles doivent prévenir de la venue de leur enfant dès que possible et au minimum 24h avant l’accueil. Passé ce
délai, l’enfant pourrait ne pas être admis à l’accueil péri-centre.
14. Contacts :
Le Directeur de l’Accueil de Loisirs est joignable pendant et en dehors des horaires et journées d’accueil au 06 34 27
06 93.
L’équipe d’encadrement est joignable de 7h30 à 18h30 lors des ouvertures de l’Accueil aux :
Þ 02 47 97 72 26 : Ecole Albert Ruelle, cycle 2 (rue de l’Ancien Collège)*
Þ 02 47 97 70 89 : Ecole Albert Ruelle, cycle 3 (rue Albert Ruelle)*
Þ 02 47 97 72 15 : Ecole Robert Juteau (rue de Fontenelles)*
* : suivant les bâtiments utilisés.
Avis favorable de la commission « Enfance-Jeunesse » du 6 janvier 2011,
Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 février 2011.
Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil exerce une
nouvelle compétence: ENFANCE-JEUNESSE. A ce titre, tous les accueils de loisirs présents sur le territoire sont passés en gestion communautaire.
